J.O. 137 du 15 juin 2007
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Arrêté du 12 juin 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756878A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2007 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François Massuelle, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Damelet (Jacques, Léon, Joseph), décédé.
M. Massuelle (Jean-François, Marie) est nommé notaire associé.